Mentions légales

Indications conformes au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

C. M. Heim GmbH, Elektronik-Feingeräte
Fockenbrunnen 17/1
72218 Wildberg

Registre du commerce : HRB 340220
Cour de registre : tribunal d’instance de Calw

Représenté par :
Mark Heim

Contact

Téléphone : +49 (0)7054 9323-0
Fax: +49 (0)7054 9323-44
E-mail : mobs@cmheim.de

Numéro de TVA

Numéro d’identification TVA conformément au §27 a de la loi sur la TVA :
DE 144425487

Résolution des litiges

La Commission européenne propose une plate-forme pour le règlement en ligne de conflits : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

Nous ne souhaitons ni ne sommes tenus de participer à des procédures de résolution des litiges devant un service de conciliation des consommateurs.

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Les obligations de supprimer ces informations ou d’empêcher leur utilisation conformément aux lois générales ne sont pas affectées par ce qui précède. Une responsabilité à ce sujet est toutefois seulement possible à partir du moment de la prise de connaissance d’une violation concrète de la loi. Nous nous engageons néanmoins à supprimer ces contenus si nous avons connaissance de ce type de violation.

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Sans informations concrètes permettant de supposer une violation de droit, il n’est pas possible d’effectuer un contrôle permanent des sites accessibles par ces liens. Nous nous engageons néanmoins à supprimer ces liens si nous avons connaissance de ce type de violation.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres mis en ligne par les administrateurs de ces sites Internet relèvent de la réglementation allemande sur le droit d’auteur. La reproduction, l’utilisation, la diffusion et toute autre forme d’exploitation n’entrant pas dans les limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de leur auteur ou créateur respectif. Les téléchargements et copies effectués sur ce site seront destinés uniquement à l’usage privé et non à l’exploitation commerciale.

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